Dans un effort pour contrer un fléau croissant dans les transports en commun, le dispositif Stop Fraude a été instauré, permettant une vérification rigoureuse des usagers. Ce mécanisme vise à diminuer les pertes financières considérables causées par les pratiques frauduleuses, tout en renforçant l’intégrité des systèmes de transport.
Transports : Qu’est-ce que le dispositif Stop Fraude ?
Le dispositif Stop Fraude a été conçu pour s’attaquer à la fraude dans les réseaux de transports en commun en France. Les agents assermentés des principaux opérateurs tels que la SNCF, la RATP (Île-de-France) et la RTM (Marseille) sont maintenant équipés pour valider l’identité et les coordonnées des passagers contrôlés. Ces données seront confrontées aux fichiers du fisc afin d’identifier les fraudeurs. L’ambition de ce dispositif est de récupérer une fraction des 700 millions d’euros de pertes annuelles estimées par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).
Comment ça marche ?
Pour garantir l’efficacité du dispositif, le fisc s’appuie sur des informations collectées lors de la déclaration des impôts sur le revenu ainsi que sur les opérations de La Poste, telles que le service « Je change mes coordonnées ». De plus, les déclarations de changement d’adresse des contribuables sont intégrées dans le processus. La CNIL a validé l’implémentation de ce dispositif par une délibération adoptée le 18 juillet, permettant son déploiement conforme au décret du 2 décembre 2024.
Vers la fin des fraudes ?
Les perspectives futures du dispositif Stop Fraude semblent prometteuses. Une mise à jour projetée permettra, en effet, aux agents assermentés de vérifier les informations des fraudeurs en temps réel. Néanmoins, certains défis restent à surmonter, car ce mécanisme repose uniquement sur l’identité déclarée, incluant le nom et le prénom. Les contrôleurs ne peuvent pas exiger de présentation d’une pièce d’identité ou d’un document équivalent, laissant ainsi une brèche que certains individus pourraient tenter d’exploiter. Toutefois, lorsque l’outil de vérification en direct sera pleinement fonctionnel, en cas de doute, les agents pourront recourir aux forces de l’ordre pour effectuer un contrôle d’identité.