Dans un contexte de crise énergétique, les consommateurs se battent pour réduire leurs factures d’électricité et de gaz. Cependant, une enquête récente met en lumière des abus préoccupants de la part de certains fournisseurs, rendant ces efforts vains. Voici un tour d’horizon des conclusions de cette enquête ainsi que des conseils pratiques pour éviter les pièges.
Des abus répandus chez les fournisseurs
La situation énergétique s’est considérablement dégradée depuis le début du conflit en Ukraine, entraînant une flambée des prix. Alors que les clients bénéficiant des tarifs réglementés ont pu se protéger grâce au bouclier tarifaire, ceux des offres de marché ont vu leurs factures atteindre des sommets. Certaines hausses de prix ont été appliquées sans préavis aux consommateurs, doublant ou triplant le montant de leurs factures.
Pour alerter le public, la DGCCRF a mené une analyse approfondie des pratiques commerciales de 27 fournisseurs d’énergie. Les résultats, publiés le 22 janvier, révèlent que 17 d’entre eux se livrent à des irrégularités graves. Ces abus touchent aussi bien de grands acteurs du marché que des entreprises locales de distribution (ELD), telles qu’Électricité de Strasbourg et Gaz de Bordeaux.
« Il a été constaté que les conditions générales de vente (CGV) et les contrats de plusieurs fournisseurs n’étaient pas conformes au code de la consommation », précise la DGCCRF.
Des clauses problématiques dans les contrats
Les analyses effectuées ont mis en exergue des clauses abusives, surtout en ce qui concerne la gestion des tarifs. Beaucoup de fournisseurs omettent d’informer leurs clients des hausses de prix, tandis que d’autres ne communiquent le tarif applicable qu’après la consommation, laissant ainsi les abonnés dans l’incertitude.
« L’un d’entre eux ne prévoyait pas l’information préalable du consommateur en cas de modification du prix. Un autre n’informait du prix du kWh applicable au contrat à prix indexé sur le marché journalier qu’à l’issue du mois de consommation », explique la DGCCRF.
Ces pratiques soulignent les risques des offres de marché, souvent soumises à de fortes fluctuations. Il est donc primordial pour les consommateurs de s’assurer que leur fournisseur respecte ses obligations d’information avant de s’engager.
Les droits à connaître pour se protéger des fournisseurs malhonnêtes
La prudence est de mise lors de la résiliation d’un contrat. Bien que cela soit généralement un processus simple et gratuit, la DGCCRF a signalé des abus dans ce domaine. Certains fournisseurs continuent de facturer des clients même après que ceux-ci aient résilié leur contrat.
« Une entreprise locale continuait de facturer les clients ayant résilié leur contrat, de toutes les consommations d’énergies enregistrées, en l’absence d’un nouveau contrat sur le point de livraison résilié », souligne un rapport.
En cas d’impayés, il a été constaté que certains fournisseurs ne respectent pas la trêve hivernale ou ne proposent pas les délais de paiement réglementaires. Ces manquements ont conduit à des sanctions significatives, dont quatre injonctions et une amende totale de 20 000 euros. Ce rappel de l’importance de connaître ses droits est essentiel pour éviter de fâcheuses surprises.