Alors que la France fait face à des enjeux de santé publique croissants, le gouvernement, sous l’égide de Michel Barnier, met en œuvre des réformes significatives au sein de l’**Assurance-maladie**. Ce récent décret soulève des questions sur le rôle des **médecins** et l’accès aux soins. Focus sur les changements à venir et les réactions des professionnels de santé.
L’Assurance-maladie veut en savoir plus
Le décret signé par le Premier ministre le 30 octobre 2023 marque une étape importante dans la gouvernance du système de santé. Une mesure anticipée par la loi du 26 décembre 2023, elle impose une nouvelle responsabilité aux **médecins** concernant la **prescription** des traitements médicaux.
« La prise en charge par l’Assurance maladie d’un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées. »
À partir de maintenant, les médecins devront fournir des informations détaillées à l’**Assurance-maladie** concernant les prescriptions qu’ils établissent :
« sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. »
Toutefois, cette obligation ne sera pas appliquée dans tous les cas. Elle ne s’appliquera que pour les prescriptions ayant un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier conséquent pour l’**Assurance-maladie**, ou un risque de mésusage des traitements prescrits. Comme l’indique le site *Merci pour l’Info* :
« lorsque ce produit et, le cas échéant, ses prestations associées présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d’assurance maladie ou un risque de mésusage. »
Par conséquent, si cela s’avère nécessaire, le **médecin** devra compléter l’ordonnance ou rédiger des précisions sur un document à joindre à la prescription. L’**Assurance-maladie** pourra ainsi vérifier :
« si la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement (…) aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). »
Les médecins montent au créneau
Cette initiative suscite des réactions vives au sein de la communauté médicale. En effet, les syndicats de médecins expriment leur inquiétude face à ces nouvelles exigences, considérées comme une burden supplémentaire.
« [cela] va directement aggraver les difficultés d’accès aux soins et augmenter les pertes de chances des patients en raison d’une surcharge de travail administratif, injustifiée et chronophage. », déclare l’UFML, syndicats des médecins libéraux.
Les professionnels de santé dénoncent une politique qu’ils jugent restrictive, axée sur la limitation des prescriptions médicales, sans considérer l’intérêt des patients. En conséquence, l’UFML a lancé un appel à la désobéissance civile parmi les médecins pour contester ces nouvelles règles.
Il est à noter que l’**Assurance-maladie** semble concentrer son contrôle sur **certains traitements**, tels que les **antidiabétiques** comme l’Ozempic et le Trulicity, comme l’a affirmé Thomas Fâtome, le directeur général de la CNAM. Ces préoccupations soulèvent des questions critiques sur l’équilibre entre gestion des coûts et garantie d’un accès adéquat aux soins.