Le décret de la loi **Plein emploi**, censé transformer le paysage de l’accompagnement des chômeurs et des bénéficiaires du **RSA**, est en suspens. Depuis plus d’un mois, cette situation suscite alarmes et incertitudes, tant du côté des agences **France Travail** que des allocataires eux-mêmes. Faisons le point sur une réforme qui prend du retard.
Des retards qui soulèvent des questions
La mise en œuvre de la loi **Plein emploi** est confrontée à des **retards significatifs**. Les agences **France Travail** ainsi que les départements continuent d’appliquer l’ancien système de **sanctions**, dans l’attente du décret devant établir de nouvelles règles liées au **contrat d’engagement**. Ce dernier doit remplacer l’ancien **Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi**.
Des informations récentes indiquent que le décret, initialement prévu pour le **1er janvier 2025**, ne devrait pas entrer en vigueur avant le **1er juin**. Ce report génère des inquiétudes au sein des instances sociales comme auprès des allocataires. Une source proche du dossier a déclaré :
« Tant qu’on n’a pas le décret, on ne peut pas mettre la loi Plein emploi en œuvre, sur ce volet ».
Ce retard a également été évoqué par **Thibaut Guilluy**, directeur de **France Travail**, qui a suggéré une demande de report lors d’un récent comité interne. Le ministère du Travail a corroboré cette information, soulignant que les délais pourraient encore être modifiés.
Des sanctions renforcées en perspective
Le futur décret de la loi **Plein emploi** introduira des **sanctions graduées**, fonction du manquement relevé chez les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du **RSA**. Parmi les manquements qui pourraient entraîner des **sanctions**, on trouve :
- L’absence de recherche active d’emploi.
- Le refus de participer à un atelier de recrutement.
- L’abandon d’une formation en cours.
Ces manquements pourront mener à une **suspension partielle ou totale** des allocations, dont la durée sera spécifiée dans le décret. Une innovation majeure dans cette réforme est que si l’allocataire **se remet en conformité**, il pourra récupérer les sommes suspendues.
Dans ses déclarations, un responsable a précisé :
« Contrairement à ce qui se pratiquait, ce nouveau système évite la rupture de l’accompagnement tant que le demandeur d’emploi fait preuve de bonne volonté pour corriger sa situation. La sanction sera alors levée sans délai ».
Une pression accrue sur les allocataires du RSA
Cette réforme ne touche pas seulement les demandeurs d’emploi, mais aussi les **allocataires du RSA**, qui risquent d’être particulièrement **visés**. Ce groupe, traditionnellement peu contrôlé, pourrait voir des interventions de **France Travail** se multiplier.
Selon **Marc Brzostowski-Soetinck**, représentant du syndicat FO :
« Après chaque contrôle, France Travail enverra une recommandation au département, qui décidera finalement d’appliquer ou non la sanction. Cela va créer des inégalités de traitement d’un département à l’autre ».
Les agents en charge des contrôles anticipent également une **augmentation significative** de leur charge de travail. Ils pourraient être amenés à effectuer un nombre croissant de contrôle par jour, ce qui pourrait augmenter encore la pression sur des bénéficiaires déjà fragilisés.
Cette situation soulève de **sérieuses interrogations** quant à l’impact de la réforme. Le retard dans son application ne fait que retarder un nouveau dispositif qui devrait radicalement transformer les conditions de vie des allocataires. D’ici le mois de juin, les tensions risquent de se multiplier, exacerbant la précarité de ceux qui en ont le plus besoin.