À partir de 2025, une importante évolution attitude le monde de l’assurance auto en France. La traditionnelle carte verte cédera sa place à un système numérique plus moderne, basé sur le Fichier des Véhicules Assurés. Découvrez les implications de ce changement crucial et ce que les automobilistes doivent savoir pour rester en conformité.
Assurance auto : la fin du papier vert
La carte verte, document jusqu’alors indispensable pour prouver la souscription à une assurance, deviendra obsolète à partir de 2025. En effet, à partir d’avril 2024, un décret a mis fin à cette exigence. Désormais, les automobilistes n’auront plus à présenter ce document lors de contrôles routiers. Les forces de l’ordre pourront vérifier directement l’assurance d’un véhicule par l’intermédiaire de sa plaque d’immatriculation.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de dématérialisation des documents administratifs, facilitant la vérification des informations. Pour s’assurer que leur véhicule est bien inscrit dans le fichier, les automobilistes peuvent consulter le site consultation-fva.fr avec les détails de leur carte grise.
Quelle amende en cas d’absence sur le fichier ?
L’absence d’un véhicule sur le Fichier des Véhicules Assurés peut survenir, notamment lors d’une souscription récente. Dans ces cas, il est important de noter que la mise à jour peut prendre jusqu’à 72 heures. Si, lors d’un contrôle, il est constaté un défaut d’assurance, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :
- 135 € d’amende en cas de non-présentation de l’assurance.
- 3 750 € d’amende et de potentielles sanctions supplémentaires, telles que la suspension de permis ou l’immobilisation du véhicule, en cas de conduite sans assurance.
Pour éviter toute sanction, il est primordial de vérifier que son véhicule est bien inscrit sur le fichier et de conserver une preuve de souscription jusqu’à ce que l’enregistrement soit effectué.