En France, les parents d’enfants peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite, mais les règles varient en fonction des situations professionnelles et personnelles. Cet article propose un éclairage complet sur les différents droits aux trimestres de retraite, que l’on soit dans le secteur privé ou fonction publique.
Retraite : les trimestres accordés aux parents qui exercent dans le secteur privé
La majoration des droits à la retraite suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant s’applique non seulement aux salariés du secteur privé, mais également aux contractuels du secteur public qui relèvent du droit privé. Les règles varient notablement en fonction des dates de naissance des enfants.
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère bénéficie automatiquement de 8 trimestres supplémentaires pour chaque enfant de la fratrie. En revanche, pour les enfants nés après cette date, le système a été modifié :
- 4 trimestres sont attribués systématiquement à la mère, et seulement 2 trimestres en cas d’adoption.
- Les parents se partagent également 4 trimestres supplémentaires dédiés à l’éducation, mais ce choix doit être fait dans un délai de 4 ans suivant la naissance, auprès de l’assurance retraite. C’est ce qu’on appelle la majoration « éducation ». Pour les adoptions, seuls 2 trimestres peuvent être répartis.
Il est à noter que les couples de même sexe se voient également appliquer ces règles, chaque parent pouvant prétendre au même nombre de trimestres, sauf indication contraire communiquée à la caisse de retraite.
Les droits des parents dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont également la possibilité d’obtenir des trimestres supplémentaires, bien que les conditions diffèrent de celles du secteur privé. Cette possibilité concerne davantage les enfants nés ou adoptés avant 2004 :
- Pour les naissances survenues avant cette date, l’assurance retraite accorde 4 trimestres à l’un des parents, généralement à celui ayant temporairement interrompu son activité, et cela, lors de toute interruption de plus de deux mois, que ce soit pour un congé maternité, un congé parental ou un congé d’adoption.
- Les parents qui travaillent à temps partiel peuvent également être éligibles à des trimestres supplémentaires.
- Les étudiantes ayant accouché durant leur cursus avant 2004 pourront également obtenir 4 trimestres supplémentaires à condition de remplir certaines conditions avant d’entrer dans la fonction publique.
En revanche, pour les enfants nés ou adoptés après 2004, les droits sont restreints :
- La mère obtient uniquement 2 trimestres si l’accouchement a eu lieu après son entrée dans la fonction publique, avec la condition de ne pas avoir déjà bénéficié de 6 mois ou plus de reconnaissance pour des périodes non travaillées.
Pour les parents ayant exercé à la fois dans le public et le privé, il est important de noter que seules les majorations réservées aux fonctionnaires seront appliquées sur les trimestres validés pour la retraite, ce qui peut avoir des conséquences significatives sur le montant final de leur pension.