La taxe d’habitation sur les résidences secondaires demeure une réalité pour de nombreux propriétaires en France. Pourtant, des exonérations sont possibles dans certaines situations. Détails sur cette fiscalité et les conditions d’allègement.
Le montant de la taxe d’habitation
Avec pour objectif de réduire le nombre de biens vacants, la taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires, même si elle a évolué depuis 2023. Cela s’inscrit dans un contexte de crise du logement où détenir plusieurs résidences est devenu un luxe inaccessibles pour beaucoup. Le montant de cette taxe est variable, chaque commune ayant la possibilité d’établir son propre taux. À titre d’exemple, dans les zones tendues, la taxe peut subir une majoration de 5 à 60 %.
Pour connaître le montant exact dû, les contribuables peuvent consulter la liste des municipalités mise à jour par la DGFiP ou utiliser le simulateur du Service Public.
Le calcul de cette taxe repose sur plusieurs critères, tels que :
- La superficie du bien.
- Le nombre de pièces composant le logement.
- La localisation géographique du bien.
- La situation personnelle et financière du contribuable.
L’an dernier, la taxe d’habitation s’élevait, en moyenne, à 1 001 euros.
Qui peut demander une exonération ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels le fisc peut accorder une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cela peut se produire notamment en cas de force majeure.
Par exemple :
- Les personnes résidant dans un centre de soins longue durée ou une maison de retraite peuvent être éligibles à un dégrèvement.
- Les expatriés revenant en France suite à une urgence (qu’elle soit sanitaire ou politique) peuvent également faire une demande.
- Il est possible de demander un remboursement de la taxe d’habitation dans divers cas, notamment si :
- Un locataire a occupé les lieux durant au moins 3 mois consécutifs.
- Le propriétaire n’arrive ni à vendre ni à louer le bien.
- Le propriétaire doit engager des travaux équivalents à 25 % de la valeur du bien vacant.
À noter : dans des territoires peuplés, tels que les zones de revitalisation rurale, des exonérations peuvent être accordées aux chambres d’hôtes, meublés de tourisme et hôtels. Pour en faire la demande, il convient de remplir le formulaire n°1205-GD et de l’envoyer à l’administration fiscale avant le 31 décembre 2024.